À toutes les personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 995, AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 avril 2026, le projet de règlement suivant :
« Projet de Règlement numéro 995 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments »
L’objet du projet de règlement est d’établir des normes visant à empêcher le dépérissement des bâtiments, à les protéger contre les intempéries et à préserver l’intégrité de leur structure.
Conséquemment à l’adoption du projet de Règlement numéro 995, une consultation publique se déroulera à la mairie du Canton d’Orford, située au 2530, chemin du Parc, ainsi qu’en vidéoconférence, le lundi 4 mai 2026 à 18 h 30, conformément aux articles 125 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Pour participer à la réunion Zoom : https://us02web.zoom.us/j/88044209049 . ID de réunion: 880 4420 9049.
Au cours de cette consultation présidée par le Maire ou un autre membre du conseil désigné par celui-ci, des explications sur le projet de Règlement numéro 995 et les conséquences de son adoption seront données. De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ce dernier.
Le projet de Règlement numéro 995 peut être consulté sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 17 avril 2026.
