À toutes les personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 951-7 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951, avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 novembre 2022, le projet de règlement suivant :
« Projet de Règlement numéro 951-7 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 et ses amendements concernant les activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement »
L’objet du projet de règlement a pour but de créer une nouvelle catégorie d’usage dans la réglementation d’Orford pour la location de courte durée effectuée à l’intérieur des résidences principales, de maintenir les interdictions sur la location de courte durée dans les zones où l’usage chalet touristique est prohibé, que l’usage soit effectué à l’intérieur d’une résidence principale ou non et interdire la location de courte durée dans les zones occupées en forte majorité par des unités résidentielles, que l’usage soit effectué à l’intérieur d’une résidence principale ou non.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une consultation publique se déroulera à la mairie située au 2530, chemin du Parc, le mercredi 30 novembre 2022 à compter de 19 h, conformément aux articles 125, et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Au cours de cette consultation présidée par la mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, des explications sur ce projet de règlement et les conséquences de son adoption seront données. De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ce projet de règlement.
Ce projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité du Canton d’Orford (cliquez ici) ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.
Donné à Canton d’Orford, le 16 novembre 2022.
