À toutes les personnes intéressées par le premier projet de Règlement numéro 951-14. AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 juillet 2025, le premier projet de règlement suivant :
« Premier projet de Règlement numéro 951-14 modifiant le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement concernant l’usage résidentiel dans la zone C3 »
L’objet du premier projet de règlement est de modifier le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement afin de favoriser l’implantation de logements dans le coeur villageois dans la mesure où cet usage s’intègre bien sur le site et dans le secteur (respect du cadre bâti) et qu’ils ne viennent pas compromettre le potentiel commercial du rez-de-chaussée des bâtiments le long du chemin du Parc.
Conséquemment à l’adoption du premier projet de Règlement 951-14, une consultation publique se déroulera à la mairie du Canton d’Orford située au 2530, chemin du Parc, le lundi 4 août 2025 à 18 h 30, conformément aux articles 125 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et également en vidéoconférence.
Au cours de cette consultation présidée par la Mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, des explications sur le premier projet de Règlement 951-14 et les conséquences de son adoption seront données. De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ce dernier.
Le premier projet de Règlement numéros 951-14 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le premier projet de Règlement 951-14 peut être consulté sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.
Donné à Canton d’Orford, le 11 juillet 2025.
