À toutes les personnes intéressées par le premier projet de Règlement numéro 951-13 et le projet de Règlement 955-3, AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 2 juin 2025, le premier projet de règlement et le projet de règlement suivants :
« Premier projet de Règlement numéro 951-13 modifiant le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement concernant diverses modifications, les bâtiments accessoires et le montant des amendes »
L’objet du premier projet de règlement est de modifier le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement en modifiant les montants minimaux et maximaux pour les infractions relatives à l’abattage d’arbres, de permettre davantage de projets de construction d’abri d’auto dans la cour avant des terrains et de procéder également à la modification du Règlement numéro 955 sur les PIIA afin d’assujettir certains de ces projets à une analyse supplémentaire.
« Projet de Règlement numéro 955-3 modifiant le Règlement numéro 955 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) concernant le Guide sur l’identité du cœur villageois, les limites des zones de PIIA 1 à 3, les œuvres d’art et les abris d’auto »
L’objet du projet de règlement est de modifier le Règlement numéro 955 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de tenir compte du nouveau Guide sur l’identité du coeur villageois, de modifier les limites des zones de PIIA 1 à 3 et d’ajouter des normes concernant les oeuvres d’art extérieures et les abris d’auto.
Conséquemment à l’adoption du premier projet de Règlement 951-13 et du projet de Règlement 955-3, une consultation publique se déroulera à la mairie du Canton d’Orford située au 2530, chemin du Parc, le lundi 7 juillet 2025 à 18 h 15, conformément aux articles 125 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et également en vidéoconférence.
Au cours de cette consultation présidée par la Mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, des explications sur le premier projet de Règlement 951-13 et le projet de Règlement 955-3 et les conséquences de leur adoption seront données. De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ces derniers.
Le premier projet de Règlement numéros 951-13 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Le premier projet de Règlement 951-13 ainsi que le projet de Règlement 955-3 peuvent être consultés sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 12 juin 2025.
