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Avis public – Assemblée de consultation du premier projet de Règlement numéro 951-11

Mar 15, 2024 | Actualités

À toutes les personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 951-11, avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 4 mars 2024, le premier projet de règlement suivant :

« Projet de Règlement numéro 951-11 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 concernant la réduction de la hauteur maximale des bâtiments principaux dans la zone C3 et les enseignes municipales »

L’objet du projet de règlement est but de modifier le Règlement numéro 951 afin de permettre que les enseignes émanant de la Municipalité excèdent les normes édictées au règlement et de réduire la hauteur maximale des bâtiments principaux situés dans la zone C3.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une consultation publique se déroulera à la mairie du Canton d’Orford situé au 2530, chemin du Parc, le mardi 2 avril 2024 à 18 h 30, conformément aux articles 125 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et également en vidéoconférence.

Au cours de cette consultation présidée par la mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, des explications sur ce projet de règlement et les conséquences de son adoption sera donnée.  De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ce projet de règlement.

Le projet de Règlement numéros 951-11 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Ce projet de règlement peut être consulté sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.

Donné à Canton d’Orford, le 15 mars 2024.