À toutes les personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 951-10, avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 1er mai 2023, le premier projet de règlement suivant :
« Projet de Règlement numéro 951-10 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 concernant diverses modifications dont les superficies maximales de bâtiment, des usages complémentaires aux activités agricoles, les logements intergénérationnels et les chalets touristiques »
L’objet du projet de règlement est d’ augmenter la superficie de plancher des logements intergénérationnels dans les zones du secteur urbain où l’usage est déjà autorisé, d’offrir aux agriculteurs davantage de possibilités pour des activités complémentaires à l’exploitation agricole, soit plus précisément concernant la transformation et la vente des biens et des produits et de modifier la réglementation d’Orford sur le terme « occasionnel » lié actuellement à l’usage Chalet touristique afin de tenir compte des obligations provinciales pour l’exploitant d’un établissement d’hébergement et de s’assurer qu’elle n’entre pas en conflit avec toute loi ou tout règlement du Gouvernement du Québec, en ajoutant l’application de la ligne limitrophe dans une zone commerciale ou mixte et les espaces habitables dans un bâtiment accessoire.
Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une consultation publique se déroulera à la mairie du Canton d’Orford situé au 2530, chemin du Parc le lundi 5 juin 2023 à 18 h 30, conformément aux articles 125 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et également en vidéoconférence.
Au cours de cette consultation présidée par la mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, des explications sur ce projet de règlement et les conséquences de son adoption sera donnée. De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ce projet de règlement.
Le projet de Règlement numéros 951-10 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Ce projet de règlement peut être consulté sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.
Donné à Canton d’Orford, le 12 mai 2023.
