À toutes les personnes intéressées par les projets de Règlements numéros 951-15 et 955‑4, AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 3 août 2026, les projets de règlements suivants :
« Projet de Règlement numéro 951-15 modifiant le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement concernant les aires de stationnement, les enseignes, les contributions pour fins de parcs et d’espaces verts ainsi que le nombre d’issues dans le cadre d’une opération cadastrale »
L’objet de ce projet de règlement a pour but, dans le secteur du coeur villageois, d’encourager les travaux d’aménagement de cases de stationnement dans la cour arrière ou en 2e rangée, afin de les rendre peu visibles de la voie de circulation et, par le fait même, favoriser une cour avant davantage naturelle sur les terrains commerciaux, d’offrir davantage de possibilités d’affichage sur les bâtiments commerciaux, d’ajouter des critères sur la qualité visuelle et d’intégration pour les enseignes commerciales (PIIA),d’exempter quelques cas d’exceptions de l’application de la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux, d’espaces naturels et d’espaces verts, et modifier les règles de calcul du nombre de terrains pour la détermination d’un nombre d’issues lorsqu’une opération cadastrale prévoyant une rue ou un projet intégré est prévue.
« Projet de Règlement numéro 955-4 modifiant le Règlement numéro 955 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) concernant les enseignes »
L’objet de ce projet de règlement a pour but d’ajouter des critères d’analyse applicables aux projets d’affichage à plat sur le bâtiment, notamment lorsque ceux-ci sont prévus sur ou derrière la vitre d’une fenêtre ou d’une porte d’un commerce, le tout visant à assurer une bonne qualité architecturale, visuelle et d’intégration.
Conséquemment à l’adoption des projets de Règlements numéros 951-15 et 955-4, une consultation publique se déroulera à la mairie du Canton d’Orford, située au 2530, chemin du Parc, ainsi qu’en vidéoconférence, le mardi 8 septembre 2026, à 18 h 30, conformément aux articles 125 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Au cours de cette consultation présidée par le Maire ou un autre membre du conseil désigné par celui-ci, des explications sur les projets de Règlements numéros 951-15 et 955-4 et les conséquences de leurs adoptions seront données. De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ces derniers.
Les projets de Règlements numéros 951-15 et 955-4 peut être consulté sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 6 août 2026.
