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Avis public – Annulation d’une journée d’accessibilité à un registre – PPCMOI

Juil 3, 2024 | Actualités

Avis public est, par les présentes, donné par Brigitte Boisvert, greffière de la Municipalité du Canton d’Orford.

AUX PERSONNE HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ COMPRENANT LES ZONES C2, R23, R26 ET R27 DE LA MUNICIPALITÉ DU CANTON D’ORFORD.

ANNULATION D’UNE JOURNÉE D’ACCESSIBILITÉ À UN REGISTRE

Article 532 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ, c.-E-2.2 (LÉRM).

 

1.Lors d’une séance du conseil tenue le 3 juin 2024, le conseil municipal de la Municipalité du Canton d’Orford a adopté la résolution numéro 2024-06-175 intitulée « Décision du conseil à l’égard d’une demande sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) présentée par M. William Belval au nom de la compagnie 9448-9374 Québec inc. – Lots numéros 5 914 981 et 5 914 982 du cadastre du Québec – Zone C2 – Résolution no 957‑2024‑1 ».

2. Conformément à la loi, un avis public a été publié le 14 juin 2024 afin d’annoncer l’accessibilité à un registre de 9 h à 19 h le 4 juillet 2024 au bureau de la Municipalité du Canton d’Orford, situé au 2530, chemin du Parc à Orford.

3. Or, la majorité des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné a renoncé à la tenue d’un scrutin référendaire, comme permis par l’article 532 de la LÉRM.

4. Conséquemment :

a) La résolution numéro 2024-06-175 intitulée « Décision du conseil à l’égard d’une demande sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) présentée par M. William Belval au nom de la compagnie 9448-9374 Québec inc. – Lots numéros 5 914 981 et 5 914 982 du cadastre du Québec – Zone C2 – Résolution no 957-2024-1 » est réputée approuvée par les personnes habiles à voter;

b) La journée d’accessibilité au registre pour la résolution numéro 2024-06-175 intitulée « Décision du conseil à l’égard d’une demande sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) présentée par M. William Belval au nom de la compagnie 9448-9374 Québec inc. – Lots numéros 5 914 981 et 5 914 982 du cadastre du Québec – Zone C2 – Résolution no 957-2024-1 » devant être tenue le 4 juillet 2024 est annulée.

 

Donné à Canton d’Orford, le 3 juillet 2024.