Avis public est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 996.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 juillet 2026, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 996 sur la gestion contractuelle de la Municipalité du Canton d’Orford »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de remplacer le Règlement numéro 966 sur la gestion contractuelle afin de se conformer à la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux, RLRQ c. C-65.01 (LCOM).
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 996 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc, à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi, et de 8 h à 12 h le vendredi, ou encore sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 996 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 10 juillet 2026.
