Avis public est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière de la Municipalité du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.
En effet, le 4 mai 2026, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 995 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments »
L’objet du règlement a pour but d’adopter un règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments afin d’établir des normes visant à empêcher le dépérissement des bâtiments, à les protéger contre les intempéries et à préserver l’intégrité de leur structure.
Le Règlement numéro 995 peut être consulté au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc, à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h, et le vendredi de 8 h à 12 h, ou encore sur le site Internet de la Municipalité à www.canton.orford.qc.ca.
Le conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Memphrémagog a approuvé le règlement mentionné ci-dessus ainsi que délivré le certificat de conformité nécessaire le 4 juin 2026.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 11 juin 2026.
