Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.
En effet, le 4 juillet 2023, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
L’objet du projet de règlement a pour but d’augmenter la superficie de plancher des logements intergénérationnels dans les zones du secteur urbain où l’usage est déjà autorisé, d’offrir aux agriculteurs davantage de possibilités pour des activités complémentaires à l’exploitation agricole, soit plus précisément concernant la transformation et la vente des biens et des produits et de modifier la réglementation d’Orford sur le terme « occasionnel » lié actuellement à l’usage Chalet touristique afin de tenir compte des obligations provinciales pour l’exploitant d’un établissement d’hébergement et de s’assurer qu’elle n’entre pas en conflit avec toute loi ou tout règlement du gouvernement du Québec, en ajoutant l’application de la ligne limitrophe dans une zone commerciale ou mixte et les espaces habitables dans un bâtiment accessoire.
Le Règlement numéro 951-10 peut être consulté au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur le site Internet de la Municipalité www.canton.orford.qc.ca.
Le conseil de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a approuvé le règlement mentionné ci-dessus ainsi que délivré le certificat de conformité nécessaire le 3 août 2023.
Donné à Canton d’Orford, le 11 août 2023.
