AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Brigitte Boisvert, avocate et greffière de la Municipalité du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.
En effet, le 7 juillet 2025, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
L’objet du règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 955 afin de tenir compte du nouveau Guide sur l’identité du coeur villageois, de modifier les limites des zones de PIIA 1 à 3 et d’ajouter des normes concernant les oeuvres d’art extérieures et les abris d’auto.
Le Règlement numéro 955-3 peut être consulté au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h et sur le site Internet de la Municipalité à www.canton.orford.qc.ca.
Le conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Memphrémagog a approuvé le règlement mentionné ci-dessus ainsi que délivré le certificat de conformité nécessaire le 7 août 2025.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 28 août 2025.
