AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 994.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 avril 2026, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 994 relatif à la gestion des matières résiduelles »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de remplacer le règlement sur la gestion des matières résiduelles à la suite de la prise en charge par la MRC de Memphrémagog de la gestion des matières recyclables.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 994 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc, à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi, et de 8 h à 12 h le vendredi, ou encore sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 991 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 10 avril 2026.
