AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 993.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 4 mai 2026, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 993 décrétant une dépense de 310 000$ et un emprunt de 310 000$ aux fins de financer le programme de réhabilitation d’aide à la réalisation de travaux d’atténuation des risques de sinistre ou d’entretien, de mise aux normes ou de réhabilitation d’un barrage » et modifié à la séance ordinaire du 3 août 2026, par la résolution numéro 2026-08-175 afin de diminuer l’emprunt à un montant de 275 364 $ et d’autoriser des dépenses au même montant.
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de financer, au moyen d’octrois d’avances de fonds remboursables à la Municipalité, la réalisation, en tout ou en partie, des travaux admissibles au programme de réhabilitation d’aide à la réalisation de travaux d’atténuation des risques de sinistre ou d’entretien, de mise aux normes ou de réhabilitation d’un barrage.
Le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) a approuvé en date du 6 août 2026 le Règlement numéro 993.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 993 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc, à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi, et de 8 h à 12 h le vendredi, ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 993 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 7 août 2026.
