AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 992.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 19 janvier 2026, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 992 relatif à l’imposition des taxes, à la tarification et à la fixation d’un taux d’intérêts sur les arrérages de taxes, le tout pour l’exercice financier de l’année 2026 »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’imposer différentes taxes aux fins de payer une partie des dépenses décrétées par le budget 2026.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 992 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi, et de 8 h à 12 h le vendredi, ou encore sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 992 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 20 janvier 2026.
