AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, avocate et greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 990.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 2 septembre 2025, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement d’emprunt numéro 990 décrétant une dépense de 2 597 900 $ et un emprunt de 2 597 900 $ pour l’agrandissement de la mairie, pour la remise en fonction du bassin Geais-Bleus et le déplacement du cours d’eau bordant la rue de la Fleur-de-Mai »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour objet d’effectuer une dépense de 2 597 900 $ et un emprunt de 2 597 900 $ pour l’agrandissement de la mairie, pour la remise en fonction du bassin Geais-Bleus et le déplacement du cours d’eau bordant la rue de la Fleur-de-Mai.
Le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) a approuvé en date du 30 octobre 2025 le Règlement numéro 990.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 990 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi et de 8 h à 12 h le vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 990 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 3 novembre 2025.
