AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 987.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 juillet 2025, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 987 relatif à un programme de revitalisation du secteur villageois (remplaçant le Règlement numéro 909) »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de réviser le programme de revitalisation (Règlement numéro 909), en respect des règles et des conditions établies par la Loi, visant à améliorer la qualité du coeur villageois de la Municipalité.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 987 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi et de 8 h à 12 h le vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 987 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 11 juillet 2025.
