AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 986.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 4 août 2025, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’apporter des précisions concernant certaines interdictions sur le bruit, de modifier la numérotation de certains articles (chapitre 4) et de prévoir une interdiction de stationnement sur une partie du chemin Bice.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 986 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi et de 8 h à 12 h le vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 986 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 7 août 2025.
