AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 984.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 4 mai 2026, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 984 concernant l’établissement d’un programme d’aide à la réalisation de travaux d’atténuation des risques de sinistre ou d’entretien, de mise aux normes ou de réhabilitation d’un barrage »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de permettre à la Municipalité d’accorder une aide pour la réalisation de travaux d’atténuation des risques de sinistres ou d’entretien, de mise aux normes ou de réhabilitation d’un barrage.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 984 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc, à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi, et de 8 h à 12 h le vendredi, ou encore sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 984 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 8 mai 2026.
