Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement numéro 982-1

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 982-1.

En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 19 janvier 2026, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 982-1 modifiant le Règlement numéro 982 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire ainsi que la délégation de pouvoirs de dépenser (modification à l’article 11) »

 Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’ajouter un fonctionnaire et d’en retirer un autre dans les autorisations de dépenses.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 982-1 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc, à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi, et de 8 h à 12 h le vendredi, ou encore sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 982-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

DONNÉ à Canton d’Orford, le 23 janvier 2026.