AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 980.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 3 août 2026, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 980 sur la régie interne des séances du conseil »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’actualiser les règles en vigueur et apporter des modifications au règlement de régie interne des séances du conseil municipal.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 980 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc, à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi, et de 8 h à 12 h le vendredi, ou encore sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 980 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 6 août 2026.
