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Avis d’entrée en vigueur | Publication du Règlement numéro 979

Jan 16, 2024 | Avis public

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 979.

En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 979 relatif à l’imposition des taxes, à la tarification et finalement, à la fixation d’un taux d’intérêts sur les arrérages de taxes, le tout pour l’exercice financier de l’année 2024 »

 Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’imposer différentes taxes aux fins de payer une partie des dépenses décrétées par le budget 2024

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 979 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 979 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Donné à Canton d’Orford, le 16 janvier 2024.