AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 977.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 4 juillet 2023, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 977 décrétant un emprunt de 500 000 $ pour financer le programme d’aide financière pour l’optimisation et la mise aux normes des installations septiques »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour objet d’effectuer un emprunt afin d’offrir une aide financière sous forme d’avances de fonds remboursables d’un montant total de 500 000 $ aux bénéficiaires admissibles qui en font la demande en vertu du Règlement numéro 975 relatif à un programme d’aide financière pour l’optimisation et la mise aux normes des installations septiques.
Le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation a approuvé en date du 26 septembre 2023 le Règlement numéro 977.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 977 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 977 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 6 octobre 2023.
