AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 971.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 16 janvier 2023, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 971 créant une réserve financière afin de procéder à l’acquisition d’immeubles sur le territoire de la Municipalité »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour objet de constituer une réserve financière afin de permettre à la Municipalité d’acquérir, pour fins municipales, des immeubles se trouvant sur le territoire de la Municipalité.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 971 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 971 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 10 février 2023.
