AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 962.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 avril 2025, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 962 concernant la tarification pour différents biens, services et activités de la Municipalité du Canton d’Orford. »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de réviser la tarification pour l’utilisation de biens, de services et d’activités de la Municipalité.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 962 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi et de 8 h à 12 h le vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 962 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 8 avril 2025.
