AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 962-1.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 4 mai 2026, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 962-1 modifiant le Règlement numéro 962 concernant la tarification pour différents biens, services et activités de la Municipalité du Canton d’Orford (article 2.2.1 et 2.3.3) »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de retirer, dans la section de bac supplémentaire, le logement intergénérationnel autorisé et d’apporter une précision à l’article 2.3.3.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 962-1 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc, à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi, et de 8 h à 12 h le vendredi, ou encore sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 962-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 8 mai 2026.
