AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 959-1.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 1er août 2022, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 959-1 modifiant l’article 8 du Règlement numéro 959 relatif à l’imposition des taxes, à la tarification, et finalement, à la fixation d’un taux d’intérêts sur les arrérages de taxes, le tout pour l’exercice financier 2022 »
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 959 afin d’ajuster la compensation annuelle pour certaines catégories d’immeubles pour payer une partie des frais de déneigement de certains chemins privés.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 959-1 sur notre site Internet au www.canton.orford.qc.ca, ou au besoin, au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi.
Le Règlement numéro 959-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication et est rétroactif au 1 er janvier 2022.
Donné à Canton d’Orford, le 5 août 2022.
