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Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement numéro 951-11

Juin 14, 2024 | Avis public

Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.

En effet, le 6 mai 2024, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

  « Règlement numéro 951-11 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 concernant la réduction de la hauteur maximale des bâtiments principaux dans la zone C3 et les enseignes municipales »

 L’objet du règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 951 afin de permettre que les enseignes émanant de la Municipalité excédent les normes édictées au règlement et de réduire la hauteur maximale des bâtiments principaux situés dans la zone C3.

Le Règlement numéro 951-11 peut être consulté au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h et sur le site Internet de la Municipalité www.canton.orford.qc.ca.

Le conseil de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a approuvé le règlement mentionné ci-dessus ainsi que délivré le certificat de conformité nécessaire le 6 juin 2024.

Donné à Canton d’Orford, le 14 juin 2024.