AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 954-5.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 avril 2025, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 954-5 modifiant le Règlement 954 sur les permis et certificats concernant les coûts des demandes d’autorisation »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’augmenter le coût des permis et des certificats afin de tenir compte du niveau de complexité et du temps de traitement moyen des demandes d’autorisation, des coûts actuels et des frais exigés dans plusieurs municipalités de la région.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 954-5 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi et de 8 h à 12 h le vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 954-5 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 8 avril 2025.
