Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.
En effet, le 3 octobre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 951-6 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 et ses amendements concernant les contributions pour fins de parc, de terrains de jeux, d’espaces naturels et d’espaces verts »
L’objet du projet de règlement a pour but de modifier la réglementation sur les contributions pour fins de parcs, de terrains de jeux, d’espaces naturels et d’espaces verts afin de réviser les situations assujetties à la contribution sans compromettre l’atteinte des objectifs fixés sur les déplacements actifs et sur la préservation des milieux naturels.
Le conseil de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a approuvé le règlement ci-dessus mentionné et ainsi délivrer le certificat de conformité nécessaire le 6 octobre 2022.
Le Règlement numéro 951-6 peut être consulté au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur le site Internet de la Municipalité www.canton.orford.qc.ca.
Donné à Canton d’Orford, le 19 octobre 2022.
