AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Brigitte Boisvert, avocate et greffière de la Municipalité du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.
En effet, le 2 septembre 2025, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 951-14 modifiant le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement concernant l’usage résidentiel dans la zone C3 »
L’objet du règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement afin de favoriser l’implantation de logements dans le coeur villageois dans la mesure où cet usage s’intègre bien sur le site et dans le secteur (respect du cadre bâti) et qu’ils ne viennent pas compromettre le potentiel commercial du rez-de-chaussée des bâtiments le long du chemin du Parc.
Le Règlement numéro 951-14 peut être consulté au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h et sur le site Internet de la Municipalité à www.canton.orford.qc.ca.
Le conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Memphrémagog a approuvé le règlement mentionné ci-dessus ainsi que délivré le certificat de conformité nécessaire le 2 octobre 2025.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 23 octobre 2025.
