Avis public est donné par la soussignée, Brigitte Boisvert, avocate et greffière de la Municipalité du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.
En effet, le 4 août 2025, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 951-13 modifiant le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement concernant diverses modifications, dont les bâtiments accessoires et les montants des amendes »
L’objet du règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 951 de zonage et lotissement en modifiant les montants minimaux et maximaux pour les infractions relatives à l’abattage d’arbres, de permettre davantage de projets de construction d’abri d’auto dans la cour avant des terrains et de procéder également à la modification du Règlement numéro 955 sur les PIIA afin d’assujettir certains de ces projets à une analyse supplémentaire.
Le Règlement numéro 951-13 peut être consulté au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 12 h et sur le site Internet de la Municipalité à www.canton.orford.qc.ca.
Le conseil de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Memphrémagog a approuvé le règlement mentionné ci-dessus ainsi que délivré le certificat de conformité nécessaire le 4 septembre 2025.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 18 septembre 2025.
