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Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement numéro 937-1

Déc 8, 2023 | Avis public

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 937-1.

En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 937-1 abrogeant le Règlement numéro 937 décrétant l’octroi d’une subvention aux propriétaires de maisons certifiées LEED

 Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de mettre fin au plus tard le 31 décembre 2024 au programme d’aide à la construction de bâtiment durable prenant la forme d’un crédit de taxes

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 937-1 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 937-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Donné à Canton d’Orford, le 8 décembre 2023.