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Avis d’entrée en vigueur – Publication du règlement numéro 934-1

Mai 31, 2024 | Avis public

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 934-1.

En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 5 février 2024, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 934-1 abrogeant le Règlement numéro 934 décrétant une dépense de 1 766 701 $ et un emprunt de 1 250 000$ pour la construction d’un pavillon communautaire au parc de la Rivière-aux-Cerises »

Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement numéro 934.

Le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation a approuvé en date du 13 mai 2024 le Règlement numéro 934-1.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 934-1 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 934-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Donné à Canton d’Orford, le 31 mai 2024.