AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 912-1.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 2 septembre 2025, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 912-1 abrogeant le Règlement 912 décrétant un emprunt de 28 800 $ pour pourvoir aux frais de refinancement des règlements numéros 690, 691, 692, 784, 785 , 804 et 804-1 »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement numéro 912.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 912-1 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi et de 8 h à 12 h le vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 912-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 4 septembre 2025.
