Sélectionner une page

Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement numéro 904-1

Avr 5, 2024 | Actualités

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 904-1.

En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 2 avril 2024, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 904-1 modifiant le Règlement numéro 904 concernant l’épandage des pesticides et d’engrais (corrections) »

 Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’apporter des corrections mineures au règlement numéro 904.

 

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 904-1 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 904-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Donné à Canton d’Orford, le 5 avril 2024.