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Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement numéro 881-2

Mai 13, 2024 | Avis public

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 881-2.

En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 mai 2024, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 881-2  modifiant le Règlement numéro 881 concernant le mesurage et la vidange des fosses et abrogeant le Règlement numéro 839 (article 16) »

 Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour objet de préciser le dégagement des capuchons, des couvercles ou autres éléments fermant l’ouverture d’une fosse septique.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 881-2 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 881-2 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Donné à Canton d’Orford, le 13 mai 2024.