AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 860-1.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juillet 2022, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 860-1 modifiant le Règlement numéro 860 concernant le comité consultatif d’urbanisme afin de modifier l’article 3.1 (Ajout du conseil local du patrimoine) »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de désigner le comité consultatif d’urbanisme afin d’agir à titre de conseil local du patrimoine.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 860-1 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 860-1 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 8 juillet 2022.
