AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 842-2.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 2 octobre 2023, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 842-2 modifiant le Règlement numéro 842 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’augmenter la taxe pour le financement des centres d’appel 9‑1‑1 et de prévoir une indexation annuelle.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 842-2 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 842-2 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 6 octobre 2023.
