AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 989.
En effet, lors d’une séance extraordinaire tenue le 23 mai 2025, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 989 décrétant une dépense de 3 486 100 $ et un emprunt de 3 486 100 $ pour la reconstruction du barrage lac Écluse de la rue de la Sarcelle no X0002767 »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour objet d’effectuer un emprunt au montant de 3 486 100 $ afin d’apporter d’importants travaux au barrage du lac Écluse situé sur la rue de la Sarcelle.
Le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) a approuvé en date du 30 mai 2025 le Règlement numéro 989.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 989 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi et de 8 h à 12 h le vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 989 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 3 juin 2025.
