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Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement 942-3

Déc 14, 2023 | Avis public

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 942-3.

En effet, lors d’une séance extraordinaire tenue le 12 décembre 2023, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :

« Règlement numéro 942-3 modifiant le Règlement numéro 942 concernant le contrôle et la garde des animaux (chien à l’intérieur des clôtures du parc Catchpaw) »

 Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour objet de permettre que les chiens puissent être tenus sans laisse à l’intérieur des clôtures du parc Catchpaw.

Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 942-3 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.

Le Règlement numéro 942-3 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.

Donné à Canton d’Orford, le 14 décembre 2023.