AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, avocate et greffière au Canton d’Orford, afin de publier le Règlement numéro 923-5.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 2 juin 2025, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté le règlement suivant :
« Règlement numéro 923-5 modifiant le Règlement numéro 923 concernant les limites de vitesse dans la Municipalité du Canton d’Orford afin de diminuer la vitesse sur le 13e Rang ainsi qu’aux abords du parc Hamel »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de diminuer la vitesse sur le 13e Rang ainsi qu’aux abords du parc Hamel.
Tous les intéressés peuvent consulter le Règlement numéro 923-5 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au jeudi et de 8 h à 12 h le vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 923-5 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
DONNÉ à Canton d’Orford, le 12 juin 2025.
