Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.
En effet, le 3 avril 2023, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
« Règlement numéro 955-2 modifiant le Règlement numéro 955 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) concernant les limites des zones de PIIA »
L’objet du règlement a pour but d’agrandir des zones de PIIA dans le cœur villageois et à proximité de celui-ci afin que la Municipalité soit mieux outillée pour l’analyse des projets de construction qui seront prévus sur les terrains jugés déterminants pour l’atteinte des objectifs et d’apporter une précision sur le plan annexé au règlement pour faciliter la compréhension des limites d’une zone de PIIA, soit en ajoutant une distance sur la largeur de la zone du chemin Alfred-Desrochers.
« Règlement numéro 972 relatif à la démolition d’immeubles »
L’objet du projet de règlement a pour but d’assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou partielle de certains immeubles, de protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale, mais également d’encadrer et ordonner la réutilisation du sol dégagé à la suite d’une démolition complète ou partielle d’un immeuble.
Le conseil de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a approuvé les règlements ci-dessus mentionnés et ainsi délivrer les certificats de conformité nécessaires le 3 mai 2023.
Les Règlements numéros 955-2 et 972 peuvent être consultés au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur le site Internet de la Municipalité www.canton.orford.qc.ca.
Donné à Canton d’Orford, le 12 mai 2023.
