AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier les Règlements numéros 829-2 et 843-3.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 7 août 2023, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté les règlements suivants :
« Règlement numéro 829-2 modifiant le Règlement numéro 829 concernant la sécurité incendie (Abrogation de l’article 17 – Feu en plein air) »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de retirer, du règlement, la section sur les feux en plein air (Article 17).
« Règlement numéro 843-3 modifiant le Règlement numéro 843 relatif aux feux de plein air, aux pièces pyrotechniques et aux systèmes d’alarme (Retrait de l’obligation d’obtenir un permis pour les feux de plein air) »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de retirer l’obligation à toute personne d’obtenir un permis pour un feu de plein air.
Tous les intéressés peuvent consulter les Règlements numéros 829-2 et 843-3 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Les Règlements numéros 829-2 et 843-3 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 11 août 2023.
