AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière au Canton d’Orford, afin de publier les Règlements numéros 829-1, 843-2 et 973.
En effet, lors d’une séance ordinaire tenue le 4 juillet 2023, le conseil municipal du Canton d’Orford a adopté les règlements suivants :
« Règlement numéro 829-1 modifiant le Règlement numéro 829 concernant la sécurité incendie (abrogation de l’article 18 – Pièces pyrotechniques) »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but de retirer, du règlement, la section sur les pièces pyrotechniques (article 18).
« Règlement numéro 843-2 modifiant le Règlement numéro 843 relatif aux feux de plein air, aux pièces pyrotechniques et aux systèmes d’alarme (Interdiction de pièces pyrotechniques et feux d’artifice). »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’interdire sur tout le territoire de la Municipalité l’utilisation de pièces pyrotechniques et de feux d’artifice.
« Règlement numéro 973 relatif aux usages et au contrôle de la descente à bateau au lac des Monts (Lot numéro 3 577 279) et au lac Brompton (Lot numéro 3 578 025) »
Le titre du règlement résume bien son objet. Ce règlement a pour but d’établir les règles d’accès et d’utilisation de la descente à bateau au lac des Monts et au lac Brompton
Tous les intéressés peuvent consulter les Règlements numéros 829-1, 843-2 et 973 au bureau municipal, situé au 2530, chemin du Parc à Orford, pendant les heures d’ouverture, soit de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi ou sur le site Internet à www.canton.orford.qc.ca.
Les Règlements numéros 829-1, 843-2 et 973 entre en vigueur, conformément à l’article 450 du Code municipal du Québec, au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 7 juillet 2023.
