À toutes les personnes intéressées par le projet de Règlement numéro 955-2 modifiant le Règlement numéro 955 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) concernant les limites des zones de PIIA et le projet de Règlement numéro 972 relatif à la démolition d’immeubles, avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière à la Municipalité du Canton d’Orford, que le conseil municipal a adopté, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, les projets de règlements suivants :
« Projet de Règlement numéro 955-2 modifiant le Règlement numéro 955 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) concernant les limites des zones de PIIA »
L’objet du projet de règlement a pour but de d’agrandir des zones de PIIA dans le cœur villageois et à proximité de celui-ci afin que la Municipalité soit mieux outillée pour l’analyse des projets de construction qui seront prévus sur les terrains jugés déterminants pour l’atteinte des objectifs et d’apporter une précision sur le plan annexé au règlement pour faciliter la compréhension des limites d’une zone de PIIA, soit en ajoutant une distance sur la largeur de la zone du chemin Alfred-Desrochers.
« Projet de Règlement numéro 972 relatif à la démolition d’immeubles »
L’objet du projet de règlement a pour but d’assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou partielle de certains immeubles, de protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale, mais également d’encadrer et ordonner la réutilisation du sol dégagé à la suite d’une démolition complète ou partielle d’un immeuble.
Pour participer :
Conséquemment à l’adoption de ces projets de règlements, une consultation publique se déroulera à la mairie située au 2530, chemin du Parc, le lundi 3 avril 2023 à compter de 18 h15, conformément aux articles 125, et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Prenez part à la rencontre en présentiel à la mairie d’Orford ou par Zoom et posez vos questions en direct. Pour joindre la réunion Zoom, vous devez cliquer sur le lien suivant : https://us02web.zoom.us/j/86954184951 ID de réunion : 869 5418 4951.
Au cours de cette consultation présidée par la mairesse, ou un autre membre du conseil désigné par celle-ci, des explications sur ces projets de règlements et les conséquences de leurs adoptions seront données. De plus, cette consultation a pour but d’entendre toutes les personnes désirant s’exprimer à l’égard de ces projets de règlements.
Ces projets de règlements peuvent être consultés sur le site Internet (www.canton.orford.qc.ca) de la Municipalité du Canton d’Orford ou sur rendez-vous au bureau de la Municipalité.
Donné à Canton d’Orford, le 17 mars 2023.
