HÉBERGEMENT TOURISTIQUE DANS LES RÉSIDENCES PRINCIPALES
SIGNATURE DU REGISTRE : 1ER FÉVRIER 2023 DE 9 H À 19 h À LA MAIRIE DU CANTON D’ORFORD
Lors de la séance du conseil municipal du lundi 16 janvier 2023, la Municipalité du Canton d’Orford a poursuivi le processus de modification réglementaire visant à interdire l’usage d’hébergement touristique dans une résidence principale dans 121 zones de son territoire. La prochaine étape concerne la tenue du registre, pour les personnes habiles à voter. Celle-ci aura lieu le mercredi 1er février 2023, de 9 h à 19 h, à la mairie du Canton d’Orford.
Les personnes habiles à voter doivent venir signer le registre, en personne, si elles souhaitent que l’hébergement touristique de courte durée puisse être offert dans leur résidence principale et dans celles de leur secteur.
Les personnes habiles à voter qui ne souhaitent pas que l’hébergement touristique de courte durée puisse être offert dans leur résidence principale, ni dans celles de leur secteur, ne doivent pas signer le registre.
Par la suite, si la Municipalité ne souhaite pas tenir de scrutin référendaire, elle pourra choisir de retirer les règlements qui concernent les zones où le nombre de signatures requises aura été reçu. Dans un tel cas, les résidents de ces zones pourront offrir la location à court terme dans leur résidence.
Il est possible de consulter les avis publics qui concernent les projets de règlements pour chacune des zones sur le site Internet de la Municipalité du Canton d’Orford au canton.orford.qc.ca/municipalite/avis-publics ou ci-dessous.
Pour plus de renseignements, les citoyens sont invités à communiquer avec la greffière au 819-843-3111 poste 123 ou à boisvert@canton.orford.qc.ca.
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- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-2 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone P1) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-3 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone C2) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-4 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone C3) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-5 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone C4) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-6 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone C5) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-7 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R6) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-8 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R7) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-9 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales -zone R8) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-10 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R9) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-11 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R10) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-12 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R11) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-13 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R12) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-14 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R13) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-15 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R14) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-16 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R15) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-17 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R16) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-18 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R17) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-19 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R18) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-20 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R19) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-21 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R20) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-22 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R21) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-23 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R22) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-24 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone M24) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-25 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R26) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-26 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R27) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-27 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R28) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-28 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R30) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-29 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R31) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-30 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone P32) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-31 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R34) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-32 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone P35) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-33 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R36) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-34 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R37) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-35 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R38) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-36 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R39) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-37 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R41) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-38 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R42) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-39 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R43) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-40 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R44) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-41 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R45) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-42 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R46) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-43 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R47) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-44 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R48) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-45 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R49) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-46 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R50) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-47 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R52) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-48 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R53) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-49 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R54) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-50 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R55) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-51 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone R56) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-52 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR101) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-53 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR102) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-54 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone M103) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-55 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR104) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-56 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone REC105) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-57 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR106) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-58 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR107) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-59 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR108) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-60 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR109) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-61 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR110) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-62 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone A111) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-63 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone A112) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-64 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales- zone A113) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-65 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR114) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-66 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR115) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-67 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone A116) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-68 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone A117) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-69 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RC118) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-70 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone A119) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-71 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone A120) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-72 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone A121) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-73 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone A122) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-74 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone A123) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-75 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone A124) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-76 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR125) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-77 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR126) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-78 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RC127) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-79 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RL128)- 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-80 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR129) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-81 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR130) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-82 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR131) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-83 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR132) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-84 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RC133) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-85 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone CA150) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-86 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR151) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-87 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RL152)- 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-88 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR153) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-89 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone CA154) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-90 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RL155) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-91 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RL156) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-92 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RC157) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-93 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RL158) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-94 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RL159) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-95 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RC160) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-96 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RL161) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-97 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RL162) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-98 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR163) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-99 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR164) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-100 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RC165) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-101 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RC166) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-102 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RC167) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-103 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RUR168) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-104 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RL169) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-105 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RL170) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-106 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RL171) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-107 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RC172) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-108 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RL173) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-109 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RC174) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-110 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone A175) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-111 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone A176) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-112 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone A177) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-113 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone A178) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-114 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone RL179) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-115 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone PN201) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-116 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone PN202) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-117 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone PN203) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-118 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone PN204) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-119 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone PN205) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-120 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone PN206) – 26 janvier 2023
- Avis public – Tenue d’un registre Règlement 951-7-121 (Zonage et lotissement – activités de location de courte durée d’une unité d’hébergement dans les résidences principales – zone PN207) – 26 janvier 2023
