Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.
En effet, le 5 décembre 2022, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :
L’objet du projet de règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 954 afin d’assujettir le nouvel usage « établissement d’hébergement de résidence principale » à une obligation d’obtenir au préalable un certificat d’occupation pour exercer les activités.
Le Règlement numéro 954-3 peut être consulté au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur le site Internet de la Municipalité www.canton.orford.qc.ca.
Le Règlement numéro 954-3 entrera en vigueur au moment de sa publication.
Donné à Canton d’Orford, le 14 décembre 2022.
