Avis public est donné par la soussignée, greffière du Canton d’Orford, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à l’article 450 du Code municipal du Québec.
En effet, le 2 mai 2022, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :
« Règlement numéro 951-5 modifiant le Règlement de zonage et lotissement numéro 951 concernant les normes d’abattage et de plantation d’arbres »
L’objet du règlement a pour but de renforcir ses règlements d’urbanisme pour améliorer ses chances d’atteindre les objectifs visuels et de préservation des milieux naturels tout en permettant une occupation du territoire.
« Règlement numéro 957 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) »
L’objet du projet de règlement a pour but d’habiliter le conseil à autoriser, sur demande et à certaines conditions, sur un terrain déterminé, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’une ou l’autre des dispositions de certains règlements.
Le conseil de la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a approuvé les règlements ci-dessus mentionnés et ainsi délivrer les certificats de conformité nécessaires le 2 juin 2022.
Les Règlements numéros 951-5 et 957 peuvent être consultés au bureau de la Municipalité pendant les heures d’ouverture, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h du lundi au vendredi et sur le site Internet de la Municipalité www.canton.orford.qc.ca.
Donné à Canton d’Orford, le 29 juin 2022.
