Réglementation

Zonage


Le Règlement de zonage permet à la municipalité de diviser son territoire en zones apparaissant sur un plan de zonage et d’y prévoir la vocation pour chacune, afin d’obtenir une utilisation optimale du sol. C’est aussi par le Règlement de zonage que la municipalité instaure des normes générales permettant l’atteinte d’objectifs en matière de planification du territoire et en protection de l’environnement, le tout en conformité au plan d’urbanisme et au schéma d’aménagement de la MRC de Memphrémagog. Le pouvoir habilitant se retrouve à l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le Règlement de zonage de la municipalité du Canton d’Orford se divise en 16 chapitres.

  • Les chapitres 1 et 2 concernent les dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives. Les mécanismes de fonctionnement et d’application du règlement sont prévus à ces chapitres.

  • Le chapitre 3 traite des dispositions relatives aux droits acquis. Sauf exception, le Règlement de zonage ne peut être rétroactif et c’est dans le chapitre 3 que l’on retrouve le cadre normatif applicable à la gestion des immeubles n’étant plus conformes aux normes actuelles.

  • Le chapitre 4 a pour objet la classification des usages. C’est dans ce chapitre que l’on retrouve la façon dont la municipalité divise les groupes d’usages et indique les usages faisant partie de chacun des groupes. Ce chapitre sert donc de référence pour l’application des grilles d’usages permis par zone.

  • Le chapitre 5 précise les usages et normes d’implantation par zone. C’est dans ce chapitre que l’on retrouve les grilles des usages et constructions autorisées par zone de même que les grilles des normes d’implantation par zone. Toutes les zones identifiées au plan de zonage se trouvent dans ces grilles.

  • C’est au chapitre 6 que l’on retrouve les dispositions relatives aux cours et espaces non construits.

  • Les chapitres 7 et 8 traitent des normes relatives aux bâtiments principaux et accessoires ainsi que des normes relatives à l’architecture et à l’apparence desdits bâtiments.

  • Les chapitres 9 et 10 traitent des normes de stationnement, des clôtures, des haies et des murs de soutènement.

  • Le chapitre 11 indique les normes relatives à l’affichage. C’est dans ce chapitre que l’on retrouve l’ensemble des normes régissant l’implantation et la construction des différentes enseignes et panneaux-réclames.

  • Le chapitre 12 précise les normes et restrictions applicables aux zones d’inondation, aux rives et au littoral des lacs et des cours d’eau de la municipalité. Ce chapitre est d’une grande importance lorsque l’on regarde le réseau hydrographique de la municipalité. Il en va de la protection de ces richesses naturelles.

  • C’est au chapitre 13 que l’on retrouve les normes relatives à la protection des paysages, des vues panoramiques, des aires de confinement des cerfs de Virginie ainsi que des territoires d’intérêts esthétique et visuel.

  • Le chapitre 14 régit l’abattage d’arbres. Les différentes normes d’abattage sont donc applicables de façon générale ou particulière par zone.

  • Le chapitre 15 traite des normes d’implantation à proximité d’activités contraignantes. C’est dans ce chapitre que l’on retrouve, entre autre, le cadre normatif relatif aux distances séparatrices en milieu agricole.

  • Finalement, le chapitre 16 regroupe différentes normes relatives à certains usages, constructions ou ouvrages qui méritent une attention particulière.

Vous pouvez consulter la table des matières ainsi que le texte intégral du Règlement de zonage divisé en chapitres en accédant à la "section « Publications et documents », sous-section des « Règlements » sous « Urbanisme ».